Les soins à domicile sont remboursés au forfait ou à la prestation

Tout patient dont l’état de santé nécessite des soins infirmiers à domicile peut utilement faire appel à nos services. Dans ce contexte, il nous a paru intéressant de vous fournir un aperçu de nos différentes prestations. Selon la nature des soins infirmiers requis, le patient produira ou non une prescription du médecin. En effet, la plupart de nos actes techniques nécessitent un avis préalable du médecin, justifiant notre intervention sur base du bilan de santé du patient. Font entre autres exception à cette règle les soins d’hygiène (la toilette) par exemple. Quant à la durée de la prestation fournie, elle peut être tant occasionnelle (par exemple une incapacité temporaire à se laver, à se déplacer résultant d’un accident de travail) que pérenne (par exemple un patient en situation de dépendance, nécessitant le cas échéant des soins palliatifs). Les infirmiers à domicile facturent leurs soins soit par le biais d'un forfait journalier soit à la carte par prestation technique. Les interventions font l’objet d’une classification qui dépend de la nature de la prestation et de la technicité de l’acte infirmier. Cette nomenclature tient également compte du fait que les visites se déroulent, ou non, les week-ends et jours fériés ou encore de ce que le patient est un assuré bénéficiant du régime BIM ou non. A chacun de ces éléments correspond une échelle barémique utilisée par la mutuelle du patient pour quantifier l’ensemble des facteurs cités et valoriser l’intervention financière de l’organisme assureur à l’égard de l’intervenant et vis-à-vis du patient. En résumé, différents régimes de remboursement existent donc en fonction des critères cités ci-dessus. Sans vouloir être exhaustif dans l'inventaire de nos prestations, en voici un aperçu succinct.

Le régime des prestations forfaitaires Les interventions de l’infirmier à domicile peuvent faire l’objet d’un forfait lorsqu’il est accordé aux personnes dites « dépendantes » ainsi qu’à celles sujettes à des soins palliatifs. Trois forfaits existent actuellement pour ces deux cas respectifs: A, B, C et PA, PB, PC. Afin d’assurer au mieux de tels soins, la situation du patient fait l’objet d’une quantification préalable via l’échelle d’évaluation de Katz. Un questionnaire succinct vise à déterminer la nature et l’ampleur des soins qui s’avèrent nécessaires. Un système de points (score) permet d’objectiver le degré de dépendance du patient et donc de déterminer le type de forfait à appliquer. Cette formule mesure la capacité de la personne à assurer ses besoins d’hygiène, au sens large du terme. Spécifiquement, sont évaluées la capacité à se laver et à s’habiller, l’aptitude au déplacement d’une pièce à l’autre du domicile et aux toilettes en particulier, la faculté de s’alimenter de manière autonome, l’incontinence. Le régime forfaitaire peut également s’appliquer dans le cas de prestations techniques spécifiques, par exemple lors de l’application et du suivi d’une perfusion. Le forfait inclut au moins une toilette par jour.

Le régime des prestations techniques

Les interventions techniques font l’objet d’une classification qui permet le remboursement en fonction de la nature du geste technique. L’on distingue ainsi : différents types de soins aux plaies en rapport avec leur complexité et leur gravité, l’administration de médicaments par voie intraveineuse, hypodermique, sous-cutanée ou intramusculaire, la pose de pansements ou bas de contention et bandages, l’application de produits médicamenteux, les soins d’hygiène consistant en la toilette du patient.

Le régime des prestations de base

Une prestation de base couvre l’organisation générale de notre intervention à domicile : planning du traitement, gestion d'un dossier infirmier, observation du patient, etc.

Autres prestations

En sus des interventions énumérées ci-dessus, nos infirmières sont habilitées à poser certains actes médicaux à domicile comme la prise de sang, effectuée en liaison avec un laboratoire agréé.

En résumé

Dans tous les cas, nos infirmières à domicile sont conventionnées. Elles s'engagent à appliquer la tarification arrêtée par la commission d’accord des infirmiers, résultant d’une concertation avec l’INAMI et les mutualités. Leurs prestations font l’objet d’une classification ébauchée ci-dessus, constituant la référence pour l’intervention financière des mutuelles.

N’hésitez donc pas à prendre contact en vue d’obtenir des précisions complémentaires concernant les prestations en soins à domicile de nos équipes ainsi que les honoraires et remboursements actuellement pratiqués.

Références

Pour ceux d’entre vous intéressés par la thématique des soins infirmiers à domicile, existe un rapport présenté en 2010 par le centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE). Ce document détaillé dresse un bilan et propose des recommandations en la matière. Il comporte deux volets :

En introduction, sont résumées les différentes considérations et conclusions qui sous-tendent une vision stratégique de ce secteur d’activité.

En seconde partie, le document présente les éléments et les conclusions de l’étude scientifique proprement-dite.

Sermeus W, Pirson M, Paquay L, Pacolet J, Falez F, Stordeur S, Leys M. Le financement des soins infirmiers à domicile en Belgique. Health Services Research (HSR). Bruxelles: Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE). 2010. KCE Reports 122B. D/2010/10.273/06.